Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 17 décembre 2007
Télécommunications

Etendre le bénéfice du très haut débit à l'ensemble du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Association des régions de France (ARF) ont été les premières à réagir aux conclusions du comité de pilotage du très haut débit du 13 décembre 2007 (voir notre édition de vendredi en lien ci-dessous). Dans un communiqué daté du 14 décembre, l’Avicca estime que ce comité «marque une nouvelle étape dans l’amélioration du cadre global pour le très haut débit». L’association exprime sa satisfaction sur le droit qui devrait être reconnu aux collectivités locales de connaître précisément les infrastructures de télécommunications des opérateurs implantées sur leur territoire en soulignant «qu’un simple décret peut être pris sur ce sujet». Cette meilleure connaissance des réseaux devrait «éviter la dilapidation de l’argent public» en réduisant la duplication des infrastructures du très haut débit. L’Avicca juge par ailleurs que le dispositif donnant à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) les pouvoirs d’assurer la mutualisation effective du câblage interne des immeubles, avec en corollaire, des facilités pour que les opérateurs puissent s’y déployer, constitue «un écosystème très positif». L’Avicca, comme l’association des régions de France (ARF) soulignent maintenant que ce plan ne concerne que les zones denses, soit 50% de la population et seulement 10% du territoire. Les deux associations d’élus se sont fait l’écho de l’ensemble des collectivités en demandant qu’un groupe de travail spécifique soit créé, afin de trouver des solutions – à rechercher notamment du côté des technologies hertziennes - qui permettront la généralisation du très haut débit à tout le territoire. Prenant l’exemple de ce qui s’est passé pour le haut débit, l’ARF précise que «l’intervention publique ne doit pas reposer sur les seules collectivités territoriales» et demande l’instauration d’une véritable péréquation de la part de l’Etat «pour répondre à cette ambition de dimension nationale.»

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